Les Nouvelles

March 30, 2019

Orbility obtient la certification du LNE pour sa conformité à l'article 88 la loi de finance française 2016.

March 30, 2019

Orbility est désormais certifié par le LNE pour la conformité de son système de parking par rapport à l'article 88 de la loi de finance 2016 sur les logiciels de caisse. Cette article de la loi de finance spécifie que tous les assujettis à la TVA qui enregistrent des règlements de leurs clients au moyen d'un système de caisse doivent utiliser un logiciel satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale (Accès à l'article de la loi de finance).